GUIDE DU DÉCÈS – Quelles démarches administratives après un décès?

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Dans les 24 heures qui suivent le décès.

  • Disposer du certificat de décès (délivré par le médecin, l’hôpital, l’EPAD)
  • Faire la déclaration de décès auprès de la Mairie (du décès).

– Justificatif à présenter pièces d’identité du défunt et du déclarant

– Certificat de décès

– livret de famille (si possible)

Demander copie de l’acte de décès et l’autorisation d’inhumation/crémation valant autorisation de fermeture de cercueil.

Dans les 48 heures qui suivent le décès.

  • Assurez-vous que le défunt n’avait pas souscrit une convention obsèques via le site officiel :

http://www.formulaireassvie.agira.asso.fr/

  • Choisir l’entreprise funéraire qui sera en charge de l’enterrement.

-Une liste des entreprises habilitées est obligatoirement disponible dans chaque Mairie.

– demander un devis gratuit selon le modèle officiel.

Régler les frais d’inhumation via le compte du défunt s’il est approvisionné (plafonné à 5000 € selon l’article L.312-1-4 du code monétaire) LOI n°2015-177 du 16 février 2015 – art. 4

Rappel : le séjour est gratuit en chambre mortuaire (hôpital) les 3 1er jours.

Dans les 6 jours suivant le décès.

  • Régler les obsèques (concession, inhumation/crémation, monument…)

Dans les 10 jours suivant le décès.

  • Prévenir les organismes payeurs (Employeur, Pole emploi, caisse de retraite, assurance maladie…)
  • Banque (blocage du compte)
  • Notaire (succession)
  • Impôts (déclaration de succession dans les 6 mois)
  • Bailleur.